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Séance du 27 novembre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels après l'article 4 (suite)

Amendements nos I-32 à I-45 de M.  Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. - Retrait des quatorze amendements.

Amendement no I-111 de M. Roger Madec. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Amendement no  I-8 rectifié de la commission et sous-amendements nos I-26, I-27 rectifié ter de M.  Yann Gaillard et I-229 de M.  Michel Moreigne. - MM. le rapporteur général, Yann Gaillard, Michel Moreigne, le ministre délégué, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Charles Revet? Michel Charasse. - Retrait des amendements nos I-26 et I-229 ; adoption du sous-amendement no I-27 rectifié ter et de l'amendement no I-8 rectifié modifié insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-60 rectifié bis de M.  Thierry Foucaud, I-202 de M.  Michel Mercier et I-115 de M. Gérard Collomb. - MM. Thierry Foucaud, Denis Badré, Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse, le président de la commission. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos I-60 rectifié bis, I-202 et I-115.

Amendement no  I-9 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no I-110 de M.  Marc Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Article 5

Amendement no I-112 de M.  Marc Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 5

Amendements nos I-46 rectifié ter de M. Michel Houel, repris par la commission, et 199 de M. Jean Arthuis. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse, Jean Arthuis. - Retrait des deux amendements.

Amendement no I-64 de M.  Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-133 de M.  Marc Massion. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-132 de M.  Marc Massion. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-142 rectifié de M. Jacques Blanc. - MM. Charles Revet, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no I-131 de M.  Marc Massion. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-130 de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Suspension et reprise de la séance

3. Décès d'un ancien sénateur

4. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels après l'article 5 (suite)

Amendement no I-126 de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq, MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Rejet.

Amendement no I-127 de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-128 de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Marc Massion. - Rejet.

Amendement no I-129 de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-113 rectifié ter de M. Claude Domeizel. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse. - Rejet.

Article 5 bis. - Adoption

Article 6

Amendement no I-10 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendements nos I-218 rectifié de M.  Michel Mercier, I-11 rectifié et I-12 rectifié de la commission. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no I-218 rectifié ; adoption des amendements nos I-11 rectifié et I-12 rectifié.

Amendement no I-66 de M.  Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 7

Amendement no I-65 de M.  Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-140 rectifié ter de M. Louis de Broissia. - Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 7 bis. - Adoption

Articles additionnels après l'article 7 bis

Amendements identiques nos I-29 rectifié de M. Henri Revol, rapporteur pour avis, et I-206 rectifié de M. Christian Gaudin. - MM. Charles Revet, au nom de la commission des affaires économiques ; Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 8

Amendements nos I-13 de la commission et I-215 rectifié de M.  Michel Mercier. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission, Jean-Jacques Jégou. - Retrait des deux amendements.

M. Michel Charasse.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 8

Amendement no I-68 de M.  Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse. - Rejet.

Amendement no I-67 de M.  Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-116 de M. Gérard Collomb. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 8 bis

Amendement no I-69 de M.  Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud; le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 8 bis

Amendement no I-200 de M.  Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements nos I-15, I-17 rectifié, I-16 rectifié bis, I-234 rectifié bis et I-14 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait des amendements nos I-15 et I-14 ; adoption des amendements nos I-17 rectifié, I-16 rectifié bis et I-234 rectifié bis insérant trois articles additionnels.

Article 9

Amendements nos I-216 de M. Michel Mercier et I-93 rectifié de M. Roland du Luart. - MM. Jean-Jacques Jégou, Yann Gaillard, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait des deux amendements.

Amendement no I-70 de M.  Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 10

Amendement no I-18 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no I-217 de M.  Michel Mercier. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements identiques nos I-48 rectifié bis de M. Michel Houel et I-219 de M.  Michel Mercier. - MM. Michel Houel, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l'article 10

Amendement no I-117 de M.  Marc Massion. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-74 de M.  Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-71 de M.  Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse, le président de la commission. - Rejet.

Amendement no I-198 de M.  Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements nos I-72 rectifié de M.  Thierry Foucaud et I-95 rectifié bis de Mme Françoise Férat. - MM. Thierry Foucaud, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 95 rectifié bis ; rejet de l'amendement no I-72 rectifié.

Amendements identiques nos I-73 de M.  Thierry Foucaud et I-190 de M. Philippe Dominati ; amendement no I-114 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Thierry Foucaud, Philippe Dominati, François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse. - Rejet des trois amendements.

Amendement no I-214 de M.  Michel Mercier. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no I-221 rectifié de M. Alain Vasselle. - Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no I-118 de M.  Marc Massion. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-135 de M.  Marc Massion. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no I-136 de M.  Marc Massion. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué, Jean-Jacques Jégou. - Rejet.

Amendement no I-137 de M.  Marc Massion. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no I-138 rectifié de M.  Marc Massion. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Adrien Gouteyron

Article additionnel avant l'article 10 bis

Amendement no I-186 de M. Jean-Jacques Jégou. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Reprise de l'amendement no I-186 rectifié par la commission. - MM. le rapporteur général, Paul Girod. - Retrait.

Article 10 bis. - Adoption

Article additionnel après l'article 10 bis

Amendement no I-227 rectifié de M. Charles Revet. - MM. Charles Revet, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article additionnel avant l'article 10 ter

Amendement no I-75 rectifié de M.  Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Article 10 ter. - Adoption

Articles additionnels après l'article 10 ter

Amendement no I-157 rectifié bis de M. Pierre Hérisson. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait.

Amendement no I-144 rectifié de M.  Gérard César. - Mme Adeline Gousseau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no I-146 rectifié de M.  Gérard César. - Mme Adeline Gousseau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 10 quater

Amendements identiques nos I-76 de M.  Thierry Foucaud et I-164 de M. Robert Tropeano ; amendement no I-228 rectifié bis de M. Philippe Dallier et sous-amendement no I-244 du Gouvernement. - MM. Philippe Dallier, le ministre délégué, le rapporteur général, le président de la commission. - Rejet des amendements nos I-76 et I-164 ; adoption du sous-amendement no I-244 et de l'amendement no I-228 rectifié bis modifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 10 quater

Amendement no I-201 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. - Retrait.

Amendement no I-211 de M.  Michel Mercier. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 11

Amendement no I-31 de M. Roger Karoutchi. - MM. Philippe Dallier, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

M. le ministre délégué.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 11

Amendement no I-230 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 12 à 15 et articles additionnels (réservés)

M. le président.

Articles 16 et 17. - Adoption

Article 18

Amendements identiques nos I-86 de M.  Thierry Foucaud et I-119 de M. Bertrand Auban ; amendements nos I-120 à I-123 de M. Bertrand Auban, I-87, I-88 de M.  Thierry Foucaud, I- 241, I-20 rectifié et I-21 de la commission. - MM. Bernard Vera, Bertrand Auban, Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait de l'amendement no I-241 ; rejet des amendements nos I-86, I-119, I-120, I-87 et I-121 à I-123 ; adoption des amendements nos I-20 rectifié et I-21, l'amendement no I-88 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 19. - Adoption

Articles additionnels après l'article 19

Amendement no I-30 de M. Charles Revet, au nom de la commission des affaires économiques. - MM. Charles Revet, au nom de la commission des affaires économiques ; le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait.

Amendement no I-209 de Mme Catherine Morin-Desailly. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 20. - Adoption

Articles additionnels après l'article 20

Amendements identiques nos I-242 de la commission et I-28 de M. Adrien Gouteyron. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Amendement no I-124 de M.  Marc Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-210 de M.  Michel Mercier. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 21. - Adoption

Article 22

Amendement no I-231 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 23

Amendements identiques nos I-49 rectifié bis de M. Michel Houel et I-220 de M.  Michel Mercier. - MM. Michel Houel, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 24

Amendement no I-22 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 25

Amendements identiques nos I-191 rectifié de M. Ambroise Dupont et I-192 de M. Jean Bizet, au nom de la commission des affaires économiques. - MM. Michel Houel, Jean Bizet, au nom de la commission des affaires économiques ; le président de la commission, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 26

Amendement no I-125 de M.  Marc Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 27

Amendement no I-89 de M.  Thierry Foucaud. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Article 27

Amendement no I-90 de M.  Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 28. - Adoption

Article 29

Amendements nos I-91 de M.  Thierry Foucaud et I-223 de Mme Jacqueline Alquier. - MM. Thierry Foucaud, Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 30

Amendements nos I-23 de la commission, I-50 rectifié bis et I-51 rectifié bis de M. Michel Houel. - MM. le rapporteur général, Michel Houel, le ministre délégué. - Retrait des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 30

Amendement no  I-243 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 30 bis. - Adoption

Article 31

Amendement no  I-245 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

6. Ordre du jour