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Interventions de Mlle Sophie JOISSAINS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU SERVICE CIVIQUE


première lecture


[n° 2010-241 (27 octobre 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 1er A

Ses amendements portant sur le même objet n° 2 ; n° 1  : caractère obligatoire du service civique ; retirés ; et n° 3 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis

Son amendement n° 39 : rattachement aux services du Premier ministre de l'organisme chargé du service civique ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 4 (Titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique)

Son amendement n° 38 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 40 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 41 ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 37 ; adopté ; et n° 42  ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 43 ; adopté. (texte intégral du JO)