PROPOSITION DE LOI VISANT À LA RÉOUVERTURE EXCEPTIONNELLE DES DÉLAIS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

première lecture

[n° 2015-852 (21 mai 2015)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Organisation d'une seconde révision des listes électorales pour l'année 2015)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (Compétence du pouvoir réglementaire pour préciser les conditions de mise en oeuvre de la révision exceptionnelle des listes)

. (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

. (texte intégral du JO)