Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 226 rectifié (Bilan de la mise en œuvre de la loi)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 208 (Extension du champ de compétence et des missions du comité des opérateurs du réseau)

Article 2 (Habilitation à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à la transposition de la directive modifiée 2012/34/UE)

Article 2 bis (art. L. 1241-7-1 [nouveau] du code des transports - Ouverture à la concurrence des services ferroviaires en Île-de-France)

Article 2 octies (art. L. 2101-1-1 [nouveau] du code des transports - Incompatibilité des fonctions de membre d'un organe de gouvernance de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités)

Article 2 nonies (nouveau) (art. L. 2121-4-1 [abrogé] du code des transports - Transfert des matériels roulants et des ateliers de maintenance)

Article 3 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour définir les autres aspects de l'ouverture à la concurrence des services conventionnés)

Article 3 bis A (art. L. 2121-9-1 [nouveau] du code des transports - Comités de suivi des dessertes)

Article additionnel après l'article 3 bis B - Amendements n° 111 rectifié et n° 7 rectifié sexies (Extension de l'avis des départements et communes concernés sur toute suppression d'un guichet ou d'un service organisé par une région)

Article 3 quater (Demande de rapport sur les lignes les moins circulées)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 113 (Demande de rapport sur les trains de nuit)