Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

première lecture

[n° 2023-22 (11, 12, 13 et 18 octobre 2022)]

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Discussion générale:

P. 3632 (texte intégral du JO)
P. 3636 (texte intégral du JO)
P. 3637 (texte intégral du JO)
P. 3643 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Article 1er (Approbation du rapport annexé)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 120 (Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Information des assemblées)

Article 2 (Programmation financière)

Article 3 (Possibilité de saisir des actifs numériques)

Article 4 (Favoriser le dépôt de plainte en cas de versement d'une rançon après une cyberattaque)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 16 (TRACFIN - Déclaration - Assurance)

Article 5 (supprimé) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour déployer le projet « réseau Radio du futur »)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 17 (Outre-mer - Magistrats - Visioconférence)

Article 6 (Simplification du recours à la télécommunication audiovisuelle en procédure pénale et possibilité d'y avoir recours pour le recueil de la plainte)

Article 7 (Renforcer la répression de l'outrage sexiste)

P. 3848 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 31 et n° 32 (Ordonnance de protection - Durée - Allongement)

P. 3853 (texte intégral du JO)
P. 3854 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3920 (texte intégral du JO)