Modification de l’ordre du jour
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)
Article 8 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 terdecies du code des douanes, art. 1600-0 P, 1600-0 Q et 1647 du code général des impôts, art. L. 5121-18 du code de la santé publique, et art. L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques - Suppression de taxes à faible rendement)
Articles additionnels après l’article 8
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