Questions cribles thématiques sur l'avenir des retraites

PROPOSITION DE LOI AUTORISANT L'EXPÉRIMENTATION DES MAISONS DE NAISSANCE n° 2013-1118 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Création expérimentale et prise en charge des maisons de naissance)

Article additionnel après l’article 1er

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