Interventions en séance publique
de M. Joseph KERGUERIS
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2010-2011) :
Décembre 2010 :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Mai 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale (première lecture)
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Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (première lecture)
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Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse (première lecture)
