PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI

première lecture

[n° 2023-1196 (11 juillet 2023)]

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Article 4 (Création du réseau France Travail)

P. 6620 (texte intégral du JO)
P. 6620 (texte intégral du JO)

Article 5 (Transformation de Pôle emploi en opérateur France Travail)

P. 6632 (texte intégral du JO)

Article 6 (Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi)

P. 6635 (texte intégral du JO)