Interventions de Mme Bariza KHIARI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ

deuxième lecture

[n° 2004-1486 (21 décembre 2004)]

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Discussion générale:

Composition et fonctionnement de la HALDE. Extension de l'aménagement de la charge de la preuve. Discrimination à l'embauche. Traitement anonyme des CV. Votera ce texte en fonction du sort réservé à ses amendements. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Règles de saisine)

Son amendement n° 6 : accusé de réception et accompagnement des victimes par une association ou une personne de leur choix ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 3

Son amendement n° 7 : répression des discriminations dont sont victimes les anciens membres de l'armée française en Algérie ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 16

Ses amendements n° 10  : promotion du recours à l'anonymat des curriculum vitae ; et n° 11  : lutte contre les discriminations dans les entreprises ; rejetés. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Absence d'une réelle légitimité de la HALDE. Regrette la suppression des délégués territoriaux. Abstention du groupe socialiste sur ce texte. (texte intégral du JO)