Interventions de Mme Bariza KHIARI (vendredi 9 avril 2010)

PROJET DE LOI
RELATIF AU GRAND PARIS n° 2010-597 (dossier législatif)

Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris »)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 8 (Directoire et conseil de surveillance de la SGP)

• Intervention 6

Article 9 bis (Nouveau) (art. 1530 bis [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif en Île-de-France)

• Intervention 7

Article 16 (Recours étendu aux contrats de partenariat)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 19 (Mise en oeuvre des contrats de développement territorial)

• Intervention 10

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