Séance du mardi 23 avril 2013

Procès-verbal

Questions orales

Question orale sur la reconnaissance de l'usage gratuit de locaux syndicaux

Question orale sur la présentation d'un titre d'identité au moment d'un vote

Question orale sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.