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Séance du 23 avril 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaires :

Mmes Odette Herviaux, Catherine Procaccia.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

reconnaisssance de l'usage gratuit de locaux syndicaux

Question n° 364 de Mme Marie-France Beaufils. – M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Mme Marie-France Beaufils.

présentation d'un titre d'identité au moment d'un vote

Question n° 199 de M. Jean-Patrick Courtois. – MM. Benoît Hamon, ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Jean-Patrick Courtois.

conditions d'accueil des demandeurs d'asile

Question n° 304 de M. Yves Chastan. – MM. Benoît Hamon, ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Yves Chastan.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Patrick Courtois

aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de vincennes

Question n° 411 de M. Christian Cambon. – MM. Benoît Hamon, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Christian Cambon.

création d'un congé de reconversion pour les agents territoriaux en congé longue maladie

Question n°391 de Mme Catherine Deroche. – Mmes Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique ; Catherine Deroche.

renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie b

Question n° 354 de M. Rachel Mazuir. – Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique ; M. Rachel Mazuir.

constitution d’un guichet unique en guyane

Question n° 362 de M. Georges Patient. – Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique ; M. Jacques Cornano, en remplacement de M. Georges Patient.

Suspension et reprise de la séance

desserte régionale de la compagnie aérienne hop et aménagement du territoire

Question n° 370 de M. Jacques Mézard. – MM. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Jacques Mézard.

recours à des protéines animales pour les poissons d'élevage

Question n° 363 de M. Robert Tropeano. – MM. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Robert Tropeano.

ligne ferroviaire à grande vitesse de montpellier à perpignan

Question n° 408 de M. Roland Courteau. – MM. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Roland Courteau.

perte de l'agrément européen par l'école nationale vétérinaire d'alfort

Question n° 389 de Mme Catherine Procaccia. – M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Catherine Procaccia.

encadrement des loyers des maisons de retraite

Question n° 347 de M. Dominique Bailly. – Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Dominique Bailly.

implantation de nouvelles pharmacies en milieu rural

Question n° 310 de M. Didier Guillaume. – Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Didier Guillaume.

boîtiers électriques dangereux installés sous les trottoirs

Question n° 356 de M. Pierre Laurent. – Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Pierre Laurent.

concessions des usines hydroélectriques sur le territoire national

Question n° 367 de M. Georges Labazée. – Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Georges Labazée.

logement ancien en centre-ville

Question n° 246 de M. Raymond Couderc. – MM. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement ; Raymond Couderc.

réforme de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux

Question n° 343 de Mme Sophie Primas. – M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement ; Mme Sophie Primas.

situation des greffes outre-mer

Question n° 381 de M. Serge Larcher. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Serge Larcher.

décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les sdis

Question n° 326 de M. Bruno Sido. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Bruno Sido.

élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis b pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple

Question n° 378 de M. Dominique de Legge. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Dominique de Legge.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Lutte contre l’obsolescence programmée des produits. – Discussion d’une question orale avec débat

M. Jean-Vincent Placé, auteur de la question.

Mmes Hélène Masson-Maret, Laurence Rossignol, Évelyne Didier, MM. Yves Détraigne, Raymond Vall, Joël Labbé, Jean-Jacques Filleul, Mme Delphine Bataille, M. Jean-Jacques Mirassou.

M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.

5. Débat sur la politique vaccinale de la France

M. Georges Labazée, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Laurence Cohen, M. Gilbert Barbier, Mme Aline Archimbaud, M. Alain Milon, Mme Michelle Meunier, M. Bernard Cazeau, Mme Catherine Procaccia, M. Philippe Madrelle, Mme Catherine Deroche.

Mme Marisol Touraine, ministre.

6. Renvoi pour avis multiple

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

7. Conférence des présidents

8. Communication du Conseil constitutionnel

9. Débat sur l’efficacité des conventions fiscales internationales

M. Éric Bocquet, pour le groupe CRC.

Mmes Marie-France Beaufils, Nathalie Goulet, MM. François Fortassin, André Gattolin, Philippe Marini, Mme Michèle André, MM. Philippe Dominati, Jacques Chiron, Jean-Yves Leconte.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.

10. Ordre du jour