Fin de section((p. 1452, 1453))

Candidature à un organisme extraparlementaire

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi

Modifications de l’ordre du jour

Communications du Conseil constitutionnel

Débat sur l'avenir des infrastructures de transport

Fin de section

Décisions du Conseil constitutionnel

Ordre du jour

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