Interventions de Mme Marie-Agnès LABARRE (vendredi 9 avril 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU GRAND PARIS n° 2010-597 (dossier législatif)

Article 4 (Procédure de déclaration d'utilité publique du réseau de transport public du Grand Paris)

Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris »)

Article 8 (Directoire et conseil de surveillance de la SGP)

Article 16 (Recours étendu aux contrats de partenariat)

Article 18 (Contrats de développement territorial)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.