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Interventions de Mme Françoise LABORDE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES


première lecture


[n° 2010-123 (4, 7, 8 et 9 novembre 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Soutient l'amendement n° 581 de M. François Fortassin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste)

Le groupe du RDSE s'abstiendra sur l'artricle 2 bis de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Nouveau) (art. 21 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom et article 1635 sexies du code général des impôts - Financement du fonds de péréquation de La Poste)

Soutient l'amendement n° 588 de M. François Fortassin ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter

Soutient l'amendement n° 620 de M. François Fortassin (modalités d'évaluation et de vérification du coût du maillage territorial complémentaire mis en place par La Poste) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 29-4 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut des fonctionnaires de La Poste)

Soutient l'amendement n° 593 de M. François Fortassin ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 621 de M. François Fortassin ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste)

Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans)

Soutient l'amendement n° 605 de M. François Fortassin ; rejeté. (texte intégral du JO)