Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Françoise LABORDE
(jeudi 14 juin 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À IMPOSER AUX MINISTRES DES CULTES DE JUSTIFIER D'UNE FORMATION LES QUALIFIANT À L'EXERCICE DE CE CULTE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 (Associations cultuelles - Obligations financières)

Article 2 (art. 25 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État - Extension aux locaux loués par une association cultuelle de la législation applicable aux locaux lui appartenant ou mis à sa disposition concernant la célébration publique du culte)

Article 3 bis (nouveau) (Création d'un conseil consultatif des cultes auprès du Gouvernement)

Article 4 (supprimé) (art. 25-2 [nouveau] de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État - Obligation pour tout ministre du culte de justifier d'une formation qualifiante, délivrée par une instance cultuelle représentative, et définition de la notion de ministre du culte)

Article 4 bis (nouveau) (Institution d'une formation obligatoire pour les aumôniers intervenant dans les armées, les établissements pénitentiaires et les centres hospitaliers)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.