Interventions de Mme Françoise LABORDE (mardi 14 mai 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE n° 2019-791 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 101 rectifié quater (Lutte contre l'absentéisme scolaire - Retenue sur les allocations familiales)

Article 1er bis A (art. L. 111-1-2 [nouveau] du code de l'éducation - Présence obligatoire du drapeau français, du drapeau européen et des paroles du refrain de l'hymne national dans toutes les salles de classe)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 237 (Obligation d'affichage du drapeau tricolore et du drapeau européen sur la façade des établissements - Extension aux établissements scolaires privés hors contrat)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 285 rectifié bis et n° 420 rectifié bis (Affichage de la charte de la laïcité dans les établissements publics et privés sous contrat)

Article 1er bis B (supprimé) (art. L. 111-1-3 [nouveau] du code de l'éducation - Affichage obligatoire dans chaque salle de classe d'une carte de la France et de chacun de ses territoires d'outre-mer)

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