Interventions de M. Jean-Philippe LACHENAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION DES COMMUNAUTÉS AÉROPORTUAIRES

première lecture

[n° 2004-172 (11 décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Renvoi à la commission :

Adhésion à l'objectif du Gouvernement et du rapporteur d'un meilleur développement économique et fiscal en faveur de l'emploi et de l'environnement. Opposé à la motion n° 12 de Mme Marie-France Beaufils tendant au renvoi à la commission. Progression du produit de la taxe sur les nuisances sonores. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Création d'une nouvelle catégorie d'établissement public administratif)

Favorable à la création de la nouvelle catégorie de collectivité. Interrogation sur la possibilité de créer une communauté aéroportuaire pour un ensemble de deux aéroports. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Mission et périmètre d'intervention de la communauté aéroportuaire)

Son amendement n° 1 : prise en compte de l'éventualité de l'existence de plusieurs aéroports ; retiré. Importance de la définition du "périmètre d'intervention". Proposition d'une procédure de caractère réglementaire. Exemple de Roissy. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 2 : clarification de la procédure de définition du périmètre d'intervention de la communauté aéroportuaire ; adopté. (texte intégral du JO)
Dans son amendement n° 2 précité, remplace l'arrêté ministériel par un arrêté du représentant de l'Etat dans la région. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Composition du conseil d'administration de la communauté aéroportuaire)

Son amendement n° 3 : association des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration des communautés aéroportuaires ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 21 du Gouvernement (précision selon laquelle le représentant de l'Etat assistera au conseil d'administration de la communauté aéroportuaire avec voix consultative). Questions en suspens. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Ressources de la communauté aéroportuaire)

Défavorable à l'amendement n° 13 de M. Bernard Angels (institution d'un fonds d'investissement et de services de la communauté aéroportuaire). Limites de cette forme d'établissement. Ses amendements n° 6  : alimentation automatique des ressources de la communauté aéroportuaire et n° 7  : prise en compte de l'avis de la commission consultative d'aide aux riverains compétente ; adoptés. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 5

Son amendement n° 8 : mise en oeuvre du principe d'une décentralisation du fonds de compensation des nuisances aéroportuaires auprès de la communauté aéroportuaire ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Projets éligibles au financement par la communauté aéroportuaire)

Son amendement n° 4 : présentation par les maîtres d'ouvrages des projets éligibles au financement de la part de la communauté aéroportuaire ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Hommage au travail accompli. Texte représentant un volet d'un plan d'ensemble. Le groupe de l'UMP votera la proposition de loi. (texte intégral du JO)