PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
première lecture
[n° 2004-1484 (1er, 4, 6 et 14 décembre 2004)]
Première partie :
Art. 43 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)
Défavorable à l'amendement n° I-35 de M. Bruno Retailleau (rejet des crédits de préadhésion prévus pour la Turquie). (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Culture :
Nécessité d'assurer une meilleure diffusion de la culture scientifique et technique. Exemple de Sophia-Antipolis. Rôle de la Cité des sciences et de l'industrie. Promotion possible dans divers espaces publics. (texte intégral du JO)Possibilité d'utiliser le spectacle vivant pour la diffusion de la culture scientifique et technique. (texte intégral du JO)
Communication :
Évolution des télécommunications. Nécessité d'organiser une convergence des fréquences et des systèmes d'informations. Développement de la norme MPEG 4. Souhait d'une réflexion générale sur ces sujets. (texte intégral du JO)Art. 73 quater (Présentation du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions devant les commissions des finances du Sénat et l'Assemblée nationale)
Le groupe RDSE s'abstiendra sur l'amendement n° II-23 de M. Ivan Renar (suppression). (texte intégral du JO)Education nationale, enseignement supérieur et recherche - III. - Recherche :
Groupe commun de réflexion sur l'avenir de la recherche. Approbation de l'anticipation dans le projet de budget des orientations de la future loi d'orientation et de programmation pour la recherche. Approbation de l'effort en faveur des crédits de la recherche. Pertinence de la proposition du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie d'accès au monitorat des étudiants inscrits en formation doctorale. Création de l'Agence nationale pour la recherche. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits de la recherche pour 2005. (texte intégral du JO)Avec la majorité du groupe RDSE votera ce projet de budget. Processus de Lisbonne et piste de financement à l'échelon européen. Création du groupe international, élargissement de l'innovation et des talents en Europe, ELITE. (texte intégral du JO)
Articles non rattachés :
Art. additionnel après l'art. 69 quinquies ou après l'art. 70 quater
Favorable à l'amendement n° II-96 de M. Jean Louis Masson (présentation d'un rapport sur la possibilité d'accorder aux entreprises une déduction de TVA sur l'achat de véhicules non polluants). (texte intégral du JO)