Interventions de M. Serge LAGAUCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI LAÏCITÉ - PORT DE SIGNES OU DE TENUES MANIFESTANT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ÉCOLES, COLLÈGES ET LYCÉES PUBLICS

première lecture

[n° 2004-228 (2 et 3 mars 2004)]

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Discussion générale:

Nécessité de légiférer contre les intégrismes religieux. Actualité du débat sur la laïcité. Garantie en faveur de la liberté de conscience individuelle. Favorable à l'élaboration d'une charte de la laïcité. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Interdiction dans les écoles, collèges et lycées publics du port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse)

Ses amendements n° 7  : interdiction des signes religieux visibles et non seulement ostensibles et n° 8  : interdiction des signes d'appartenance politique ; retirés. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er

Son amendement n° 9 : instauration d'une formation à la laïcité ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 11 : instauration d'un enseignement de l'histoire des religions ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 13 : précision concernant la liberté d'information et la liberté d'expression des lycéens et collégiens ; rejeté. (texte intégral du JO)