PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

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[n° 2016-1691 (3 novembre 2016)]

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Article 16 bis (priorité) (art. 32, 33, 45, 52, 53, 69, 74 et 89 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et art. L. 1414-2 et L. 1414-3 du code général des collectivités territoriales - Ratification et modification de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics)

. (texte intégral du JO)
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Article 6 C (Procédure de signalement d'une alerte)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)