PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT n° 2019-1147 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 100-2, L. 100-4 et L. 141-2 du code de l'énergie - Modification des objectifs de la politique énergétique nationale et du contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE)

Article 1er sexies (art. L. 222-1 B du code de l'environnement - Création d'un indicateur portant sur « l'empreinte carbone »)

Article 3 (art. L. 311-5-3 du code de l'énergie - Fermeture des dernières centrales électriques au charbon)

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