Séance du 17 juillet 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

MM. Joël Guerriau, Dominique de Legge.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à d’éventuelles commissions mixtes paritaires

3. Rappels au règlement

M. Pascal Savoldelli ; M. le président.

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques ; M. le président.

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire

4. Énergie et climat. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1^er (suite)

Amendement n° 469 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 59 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° 23 rectifié de M. Alain Cazabonne. – Retrait.

Amendement n° 212 de M. Roland Courteau. – Retrait.

Amendement n° 131 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Amendement n° 160 de M. Martial Bourquin. – Rejet.

Amendement n° 470 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 88 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 40 rectifié ter de Mme Angèle Préville. – Retrait.

Amendement n° 226 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 174 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 161 de M. Martial Bourquin. – Retrait.

Amendement n° 81 de M. Philippe Adnot. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1^er

Amendement n° 158 de M. Roland Courteau. – Retrait.

Amendement n° 297 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Article 1^er bis A

M. Maurice Antiste

M. Gérard Poadja

Mme Christine Lavarde

M. Guillaume Chevrollier

Amendements identiques n^os 144 rectifié de Mme Angèle Préville et 304 de M. Bernard Buis. – Retrait de l’amendement n° 304 ; rejet de l’amendement n° 144 rectifié.

Amendements identiques n^os 18 rectifié ter de M. Ronan Dantec, 216 rectifié bis de M. Jean-François Longeot, 262 de M. Fabien Gay et 389 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 82 de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendement n° 228 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 471 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 204 rectifié ter de M. Jean-Pierre Moga. – Rejet.

Amendement n° 474 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 476 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 135 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 361 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° 387 de M. Bernard Buis et sous-amendement n° 472 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendements identiques n^os 83 de M. Philippe Adnot et 305 de Mme Noëlle Rauscent. – Retrait de l’amendement n° 305, l’amendement n° 83 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 6 rectifié bis de M. Yves Bouloux et sous-amendement n° 473 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 7 rectifié bis de M. Yves Bouloux. – Retrait.

Amendements identiques n^os 19 rectifié ter de M. Ronan Dantec, 208 rectifié de Mme Angèle Préville, 217 rectifié bis de M. Jean-François Longeot, 263 de M. Fabien Gay et 390 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Adoption des cinq amendements.

Amendement n° 362 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° 475 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er bis B

Amendement n° 434 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 477 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 450 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 1^er bis B

Amendement n° 176 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Article 1^er bis

Amendement n° 136 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1^er ter

M. Fabien Gay

Amendement n° 230 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 1^er ter

Amendement n° 85 rectifié ter de M. Olivier Henno. – Rejet.

Amendement n° 89 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Article 1^er quater

M. Fabien Gay

Amendement n° 478 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 358 rectifié bis de M. Jean-Pierre Decool et 401 rectifié ter de M. Jérôme Bignon. – Rejet de l’amendement n° 358 rectifié bis, l’amendement n° 401 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° 264 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 90 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er quinquies

M. Guillaume Gontard

Adoption de l’article.

Article 1^er sexies

Amendement n° 265 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 25 rectifié ter de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Amendement n° 451 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Rejet.

Amendement n° 327 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendement n° 326 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1^er octies

M. Guillaume Gontard

M. Michel Canevet

Amendement n° 229 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 1^er octies

Amendement n° 251 de M. Michel Canevet. – Retrait.

Article 2

M. Fabien Gay

M. Jean-François Husson

M. Guillaume Gontard

M. Ronan Dantec

Mme Angèle Préville

Amendement n° 60 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 178 de M. Roland Courteau. – Rejet.

Amendement n° 231 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 315 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Adoption.

Amendement n° 322 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Adoption.

Amendement n° 266 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 267 de M. Guillaume Gontard. – Retrait.

Amendement n° 323 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendement n° 324 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendement n° 139 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 184 de M. Roland Courteau. – Rejet.

Amendement n° 268 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 269 de M. Guillaume Gontard. – Adoption.

Amendement n° 270 de M. Guillaume Gontard et sous-amendement n° 487 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 bis

Amendement n° 454 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 185 de M. Roland Courteau. – Devenu sans objet.

Amendement n° 71 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Devenu sans objet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

5. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

6. Énergie et climat. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 3

M. Roland Courteau

M. Fabien Gay

M. Gérard Poadja

Mme Agnès Canayer

Mme Céline Brulin

Amendement n° 1 rectifié ter de M. Jean-Marie Mizzon. – Rejet.

Amendement n° 108 rectifié bis de Mme Sophie Joissains. – Rejet.

Amendement n° 126 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Amendement n° 344 rectifié quinquies de M. Yannick Vaugrenard. – Rejet.

Amendement n° 232 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 479 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 463 du Gouvernement et sous-amendement n° 480 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 153 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 86 rectifié de M. Olivier Henno. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Jean-Marie Mizzon. – Rejet.

Amendements identiques n^os 4 rectifié bis de M. Jean-Marie Mizzon, 109 rectifié ter de Mme Sophie Joissains et 127 rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 182 de M. Roland Courteau. – Retrait.

Amendement n° 169 de Mme Angèle Préville. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 3

Amendement n° 277 de M. Fabien Gay. – Retrait.

Amendements identiques n^os 20 rectifié bis de M. Ronan Dantec, 146 rectifié de Mme Angèle Préville et 391 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 91 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 275 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendements identiques n^os 147 de Mme Angèle Préville et 276 de M. Fabien Gay. – Retrait de l’amendement n° 147 ; rejet de l’amendement n° 276.

Amendements identiques n^os 292 de Mme Esther Benbassa, 366 rectifié de Mme Angèle Préville et 402 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait des trois amendements.

Article 3 bis A

Amendement n° 233 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3 bis B – Adoption.

Article 3 bis C

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Roland Courteau

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Ronan Dantec

M. Stéphane Piednoir

Mme Samia Ghali

M. Guillaume Gontard

M. Fabien Gay

Amendement n° 328 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 363 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 3 bis C

Amendement n° 365 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.

Amendement n° 489 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3 bis

Amendements identiques n^os 57 rectifié de Mme Angèle Préville, 220 rectifié bis de M. Jean-François Longeot et 318 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques n° 27 de Mme Angèle Préville, 219 rectifié bis de M. Jean-François Longeot et 317 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques n^os 11 rectifié de M. Jean-François Longeot, 273 de M. Fabien Gay et 383 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Adoption, par scrutin public n° 167, des trois amendements.

Amendement n° 29 rectifié de M. Éric Gold. – Devenu sans objet.

Amendement n° 481 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 488 rectifié du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 30 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° 342 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 149 de Mme Angèle Préville et 272 de M. Fabien Gay. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 423 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 3 bis

Amendement n° 271 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 214 rectifié bis de M. Guillaume Chevrollier et sous-amendement n° 482 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Adoption des conclusions de la conférence des présidents

8. Ordre du jour

Nomination de membres d’éventuelles commissions mixtes paritaires