Séance du 17 juillet 2019 (compte rendu intégral des débats)
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Sommaire
Présidence de M. Vincent Delahaye
Secrétaires :
MM. Joël Guerriau, Dominique de Legge.
2. Candidatures à d’éventuelles commissions mixtes paritaires
M. Pascal Savoldelli ; M. le président.
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques ; M. le président.
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
4. Énergie et climat. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 469 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 59 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Retrait.
Amendement n° 23 rectifié de M. Alain Cazabonne. – Retrait.
Amendement n° 212 de M. Roland Courteau. – Retrait.
Amendement n° 131 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.
Amendement n° 160 de M. Martial Bourquin. – Rejet.
Amendement n° 470 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 88 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 40 rectifié ter de Mme Angèle Préville. – Retrait.
Amendement n° 226 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 174 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 161 de M. Martial Bourquin. – Retrait.
Amendement n° 81 de M. Philippe Adnot. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 158 de M. Roland Courteau. – Retrait.
Amendement n° 297 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 82 de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.
Amendement n° 228 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 471 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 204 rectifié ter de M. Jean-Pierre Moga. – Rejet.
Amendement n° 474 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 476 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 135 de Mme Angèle Préville. – Rejet.
Amendement n° 361 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Amendement n° 7 rectifié bis de M. Yves Bouloux. – Retrait.
Amendement n° 362 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Amendement n° 475 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 434 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 477 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 450 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 1er bis B
Amendement n° 176 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 136 de Mme Angèle Préville. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 230 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 1er ter
Amendement n° 85 rectifié ter de M. Olivier Henno. – Rejet.
Amendement n° 89 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 478 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 264 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 90 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Amendement n° 265 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 25 rectifié ter de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.
Amendement n° 451 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Rejet.
Amendement n° 327 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Amendement n° 326 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 229 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 1er octies
Amendement n° 251 de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 60 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Rejet.
Amendement n° 178 de M. Roland Courteau. – Rejet.
Amendement n° 231 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 315 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Adoption.
Amendement n° 322 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Adoption.
Amendement n° 266 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 267 de M. Guillaume Gontard. – Retrait.
Amendement n° 323 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Amendement n° 324 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Amendement n° 139 de Mme Angèle Préville. – Rejet.
Amendement n° 184 de M. Roland Courteau. – Rejet.
Amendement n° 268 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 269 de M. Guillaume Gontard. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 454 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 185 de M. Roland Courteau. – Devenu sans objet.
Amendement n° 71 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Devenu sans objet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
Conclusions de la conférence des présidents
6. Énergie et climat. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 1 rectifié ter de M. Jean-Marie Mizzon. – Rejet.
Amendement n° 108 rectifié bis de Mme Sophie Joissains. – Rejet.
Amendement n° 126 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.
Amendement n° 344 rectifié quinquies de M. Yannick Vaugrenard. – Rejet.
Amendement n° 232 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 479 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 153 de Mme Angèle Préville. – Rejet.
Amendement n° 86 rectifié de M. Olivier Henno. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Jean-Marie Mizzon. – Rejet.
Amendement n° 182 de M. Roland Courteau. – Retrait.
Amendement n° 169 de Mme Angèle Préville. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 3
Amendement n° 277 de M. Fabien Gay. – Retrait.
Amendement n° 91 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 275 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 233 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 328 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 363 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 3 bis C
Amendement n° 365 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.
Amendement n° 29 rectifié de M. Éric Gold. – Devenu sans objet.
Amendement n° 481 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 488 rectifié du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 30 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.
Amendement n° 342 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 423 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 3 bis
Amendement n° 271 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
7. Adoption des conclusions de la conférence des présidents
Nomination de membres d’éventuelles commissions mixtes paritaires