Interventions en séance publique
de M. Lucien LANIER
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Novembre 2003 :
Décembre 2003 :
Janvier 2004 :
Février 2004 :
Juin 2004 :
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (première lecture)
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française (première lecture)
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Projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (première lecture)
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Projet de loi relatif à la politique de santé publique (première lecture)
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Projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française (commission mixte paritaire)
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Projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi relatif à la politique de santé publique (deuxième lecture)