Interventions de M. Gérard LARCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

deuxième lecture

[n° 2003-590 (7 mai 2003)]

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Art. 19 ter (Réforme de l'amortissement fiscal en cas d'investissement locatif - art. 31 du code général des impôts)

Caractère essentiel de l'article. Nécessité de relancer l'activité du secteur du bâtiment et de l'emploi. La majorité de la commission des affaires économiques soutient cet article. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble