Interventions de M. Gérard LARCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROLONGER LE CONGÉ POUR ÉVÉNEMENT FAMILIAL EN CAS DE DÉCÈS D'UN CONJOINT OU D'UN ENFANT

première lecture

[22 juin 2006]

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Discussion générale:

Inopportunité de légiférer sur des dispositions pouvant faire l'objet de négociations collectives. Existence de nombreux accords favorables aux salariés. Attachement au dialogue social. S'en remet à la sagesse du Sénat sur cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Article unique (art. L. 226-1 du code du travail - Augmentation du nombre de jours de congés accordés en cas de décès du conjoint ou d'un enfant)

Demande le retrait des amendements identiques n° 1 de Mme Gisèle Printz et n° 4 de M. Guy Fischer (extension au partenaire lié par un pacte civil de solidarité) et s'oppose aux amendements identiques n° 2 de Mme Gisèle Printz et n° 5 de M. Guy Fischer (suppression de la distinction entre enfant à charge et non à charge). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique

S'oppose à l'amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Godefroy (application du congé de paternité aux pères d'enfants nés sans vie). (texte intégral du JO)