Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Gérard LARCHER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007


première lecture


[n° 2006-1640 (14 novembre 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 11 (art. L. 351-24 du code du travail, L. 161-1 et L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale - Extension du bénéfice de l'aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise)

Article 12 bis (Validation de l'accord collectif du 13 juillet 2004 fixant la durée de travail hebdomadaire dans le secteur de l'hôtellerie-restauration)

Accepte l'amendement n° 415 de la commission (modalités de décompte des jours supplémentaires dans l'attente de la conclusion d'un accord de branche au plus tard le 31 janvier 2007) et, sur celui-ci, le sous-amendement n° 421 de M. Gérard Cornu et s'oppose à l'amendement de suppression n° 266 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 320-2 du code du travail, art. 80 duodecies du code général des impôts, art. L. 242-1 et L. 136-2 du code de la sécurité sociale et art. L. 741-10 du code rural - Indemnités de départ volontaire)

S'oppose aux amendements de suppression n° 136 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 267 de M. Guy Fischer ainsi qu'à l'amendement rectifié de la commission des finances saisie pour avis n° 77 (exonération d'impôt sur le revenu pour les indemnités de départ volontaire versées aux salariés). (texte intégral du JO)