PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE PROTECTION DE LA NATION

première lecture

[16, 17 et 22 mars 2016]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Discussion générale:

  Contribution du groupe CRC à la discussion générale :

  Demande de renvoi à la commission :

Article additionnel avant l’article 1er

Article 1er (art. 36-1 [nouveau] de la Constitution - Régime juridique de l'état d'urgence)

Articles additionnels après l'article 1er bis

Article 2 (art. 34 de la Constitution - Déchéance de nationalité et des droits qui y sont attachés)

Explications de vote sur l'ensemble :