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Interventions de M. Gérard LARCHER
(mercredi 22 octobre 2003)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET À FRANCE TÉLÉCOM n° 2003-1365 (dossier législatif)

Art. 3 (Pérennisation du statut de fonctionnaire de France Télécom - art. 29, 29-1 et 33 à 34 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990)

Art. additionnel après l'art. 3

Art. 4 (Dispositions à caractère social - Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 - code du travail)

Art. 5 (Possibilité de détention minoritaire du capital de France Télécom par l'Etat - loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 - loi n° 93-923 du 13 juillet 1993)

Art. 6 (Coordination juridique et suppression de dispositions obsolètes - loi n° 90-568 du 2 juillet 1990)

Art. 7 (Dispositions transitoires)

Art. 8 (Application à Mayotte)

Art. additionnels après l'art. 8

Intitulé du projet de loi

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.