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Interventions de M. Gérard LARCHER
(lundi 6 novembre 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2006-1048 DU 25 AOÛT 2006 RELATIVE AUX SOCIÉTÉS ANONYMES COOPÉRATIVES D'INTÉRÊT COLLECTIF POUR L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ n° 2006-1615 (dossier législatif)

Article 1er (Ratification et modification de l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété)

Article 2 (art. L. 215-1-1 et L. 215-1-2 [nouveaux] et art. L. 215-7 du code de la construction et de l'habitation - Filiales des SACICAP - Dividende social)

Article 4 (art. L. 422-4-1 du code de la construction et de l'habitation, art. 7 de l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux SACICAP - Mise en place du réseau des filiales financières des SACICAP)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.