Interventions de M. Gérard LARCHER (mercredi 7 janvier 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 7 janvier 2009

Procès-verbal

Décès d'un ancien sénateur

Décision du Conseil constitutionnel

Déclaration de l'urgence d'un projet de loi

Dépôt de rapports du Gouvernement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION n° 2009-258 (dossier législatif)

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