PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4612-1 du code du travail - Reconnaissance du rôle joué par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en matière de prévention)

Demande d’avis sur un projet de nomination

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'accueil des réfugiés en France et en Europe

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