Interventions de M. Gérard LARCHER (jeudi 1er octobre 2015)

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 47 (art. L. 1111-8-1, L. 1435-6, L. 1451-1, L. 1460-1 à L. 1462-2 [nouveaux] et L. 5121-28 du code de la santé publique ; art. L. 161-28-1, L. 161-29, L. 161-30 et L. 161-36-5 du code de la sécurité sociale ; art. L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 225-1 du code de la recherche ; art. 6, 8, 15, 22, 27, 53 à 55, 57 et 61 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Réforme de l'accès aux données de santé)

• Intervention 1

Questions d'actualité au Gouvernement

• Intervention 2
• Intervention 3

Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2016

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Question d'actualité au Gouvernement sur la dotation pour les établissements privés sous contrat

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Question d'actualité au Gouvernement sur le Conseil de sécurité de l'ONU

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Question d'actualité au Gouvernement sur la nomination du gouverneur de la Banque de France

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Question d'actualité au Gouvernement sur le statut d'économie de marché de la Chine

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Question d'actualité au Gouvernement sur le développement du fret ferroviaire et du multimodal

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Question d'actualité au Gouvernement sur l'intervention de la France en Syrie

• Intervention 22
• Intervention 23

Question d'actualité au Gouvernement sur la permission accordée à un détenu fiché « S »

• Intervention 24
• Intervention 25

Question d'actualité au Gouvernement sur l'élection du maire de Paris et le transfert de compétences

• Intervention 26
• Intervention 27

Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi relatif au droit des étrangers

• Intervention 28
• Intervention 29

Question d'actualité au Gouvernement sur les négociations dans la fonction publique

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de l'école

• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Fin de section

• Intervention 37

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