Séance du mardi 3 mai 2016

Procès-verbal

PROJET DE LOI POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE n° 2016-1321 (dossier législatif)

Question d'actualité au Gouvernement sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (I)

Question d'actualité au Gouvernement sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (II)

Question d'actualité au Gouvernement sur les violences urbaines

Question d'actualité au Gouvernement sur l'évasion fiscale : le procès Luxleaks

Question d'actualité au Gouvernement sur EDF

Question d'actualité au Gouvernement sur les forces de police et les manifestations

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Mayotte

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des territoires de montagne

Question d'actualité au Gouvernement sur le gel du vignoble

Question d'actualité au Gouvernement sur le conflit du Haut-Karabagh

Fin de section

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