PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE n° 2016-1691 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 31 sexies (priorité)

Question d'actualité au Gouvernement sur les moyens accordés à la justice

Question d'actualité au Gouvernement sur la grippe aviaire

Question d'actualité au Gouvernement sur la rétention d'enfants en centre de rétention administrative

Question d'actualité au Gouvernement sur la sélection à l'entrée de l'université

Question d'actualité au Gouvernement sur les suites du Brexit

Question d'actualité au Gouvernement sur le profil des casseurs interpellés lors des manifestations anti-loi travail

Question d'actualité au Gouvernement sur le Brexit

Question d'actualité au Gouvernement sur la directive européenne sur les travailleurs détachés

Question d'actualité au Gouvernement sur le taux de TVA réduit dans la filière équestre

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique éducative

Question d'actualité au Gouvernement sur le 21e critère de discrimination : la précarité sociale

Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool

Fin de section

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