Séance du mardi 20 février 2018

Procès-verbal

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ORGANISATION DE LA CONSULTATION SUR L'ACCESSION À LA PLEINE SOUVERAINETÉ DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE n° 2018-280 (dossier législatif)

Question d'actualité au Gouvernement relative au rapport Taché sur les migrations européennes

Question d'actualité au Gouvernement sur l'assurance chômage et la retraite des professions agricoles

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation politique et sociale en Guyane

Question d'actualité au Gouvernement sur la filière forêt-bois

Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport Spinetta relatif à l'avenir du transport ferroviaire

Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport Spinetta

Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences de la hausse du gazole en zone rurale

Question d'actualité au Gouvernement sur la fiscalité agricole

Question d'actualité au Gouvernement sur la friche industrielle de Vallourec à Tarbes

Question d'actualité au Gouvernement sur la PAC et la diminution des dotations

Question d'actualité au Gouvernement sur la carte scolaire

Question d'actualité au Gouvernement sur l'organisation de l'enseignement dans le primaire

Fin de section

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