Séance du jeudi 21 juillet 2022

Procès-verbal

Mises au point au sujet de votes

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE AU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD SUR L'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE ET LA RATIFICATION DU PROTOCOLE AU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD SUR L'ACCESSION DU ROYAUME DE SUÈDE n° 2022-1124 (dossier législatif)

Article 1er

Ordre du jour

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