PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (8 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Outre-mer :

Effort relatif de l'Etat en outre-mer et en métropole. Importance de la responsabilité des acteurs locaux dans les projets de développement pour soutenir la croissance et la cohésion sociale. Application problématique des lois de décentralisation conçues pour la métropole. Difficultés financières des collectivités obligées de combler les retards de l'Etat en matière d'équipements, au détriment d'opérations innovantes et productives. Déblocage insuffisant de crédits pour la LBU en Martinique. Interruption de nombreux chantiers. Diminution de la production de logements locatifs sociaux aggravée par la rareté du foncier aménagé. Conséquences néfastes sur l'emploi. Modalités d'attribution de l'allocation logement. Mise en place indispensable d'une dotation spécifique pour la titularisation du personnel communal et la compensation des retards d'investissement des collectivités ultra-marines. Baisse des crédits affectés aux offices de l'eau en Martinique. Inefficacité des trop nombreux dispositifs d'aide et d'incitation à l'emploi. Suggère une meilleure implication des agences départementales d'insertion au travers de la mise en route de grands chantiers. Inadéquation du budget aux préoccupations concernant l'emploi et le logement. Risque de freiner le rattrapage économique et social entre les DOM et l'hexagone. Loi organique très attendue pour les indispensables adaptations législatives dans les domaines du transport, du logement et de l'urbanisme. (texte intégral du JO)