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Interventions de M. André LARDEUX

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET AU DIALOGUE SOCIAL


première lecture


[n° 2004-391 (11 février 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 47 (Art. L. 123-4, L. 132-30, L. 212-4-6, L. 121-4-12, L. 212-10, L. 212-15-3 et L. 227-1 du code du travail, art. L. 713-18 du code rural et article 2-1 de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques vacances - Dispositions de coordination)

Soutient l'amendement n° 186 de M. Joël Bourdin (abrogation de l'article 17 de la loi du 25 juin 1999 relatif aux modalités de négociation dans le réseau des caisses d'épargne) ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Transposition de deux accords signés par les partenaires sociaux. Approbation du groupe UMP de la réforme de la formation professionnelle. Création du DIF. Amélioration du contrat de professionnalisation. Promotion du dialogue social. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)