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Interventions de M. André LARDEUX

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ ET AUX ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES


première lecture


[n° 2004-803 (7 juillet 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 16 (Instauration d'une contribution tarifaire au profit de la Caisse nationale des IEG)

Soutient l'amendement n° 415 de M. Jacques Valade (clarification) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 17 (Conventions d'adossement financier de la Caisse nationale des IEG aux régimes de droit commun)

Son amendement n° 58 : inscription dans la loi de la méthode de calcul des droits d'entrée ; retiré. (texte intégral du JO)
Retire avec regret son amendement n° 58 précité. Intérêt de la méthode prospective préconisée par cet amendement. (texte intégral du JO)