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Interventions de M. André LARDEUX

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT CRÉATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ


deuxième lecture


[n° 2004-1486 (21 décembre 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Votera contre ce projet de loi. Menace pour la liberté d'expression. Prémices d'une dérive communautaire. Risque d'atteinte à la liberté religieuse. Texte disproportionné par rapport au problème posé. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Composition)

Art. 17 bis

Votera contre les articles 17 bis, 17 ter et 17 quater de ce texte. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :