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Interventions de M. André LARDEUX

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET À LA FIN DE VIE


première lecture


[n° 2005-370 (12 avril 2005)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Déni de la mort dans la société actuelle. Défavorable à la substitution de la loi à la morale. Mérites du texte. Absence de fondement moral et juridique des directives anticipées. Resocialisation indispensable de la mort. Amendements traduisant ses interrogations. S'abstiendra en cas de vote conforme. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 2 ou avant l'art. 3 ou avant l'art. 10

Opposition à la légalisation de l'euthanasie visée par les amendements de M. Michel Dreyfus-Schmidt n° 60 (accès à l'assistance médicalisée pour mourir) et n° 62 (possibilité pour toute personne majeure capable de bénéficier d'une assistance médicalisée pour mourir), n° 30 de M. François Autain (droit d'obtenir une aide active à mourir) et n° 71 de M. Jean-Pierre Godefroy (exonération de poursuites pénales des médecins prodiguant une assistance médicalisée pour mourir). Incapacité de la loi à résoudre les problèmes de conscience. Soutien au Gouvernement et à la commission. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Art. L. 1111-4 du code de la santé publique - Procédure de limitation ou d'arrêt de traitement applicable à la personne inconsciente qui n'est pas en fin de vie)