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Interventions de M. André LARDEUX
(mercredi 22 décembre 2004)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA SITUATION DES MAÎTRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT n° 2005-5 (dossier législatif)

Art. 1er (Clarification du statut des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat)

Art. 2 bis (Création d'un régime public de retraite additionnel)

Art. 2 ter (Maintien transitoire du versement de l'indemnité de départ en retraite)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.