Interventions de M. Pierre LAURENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION D'ACTES DE TERRORISME ET AU RENSEIGNEMENT

première lecture

[n° 2021-998 (29 juin 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 3 (Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance)

P. 6016 (texte intégral du JO)
P. 6017 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 36 et n° 92 rectifié (Toutes les lois antiterroristes en France depuis la loi ° 86-1020 du 9 septembre 1986 - Efficacité - Rapport au Parlement)

P. 6028 (texte intégral du JO)
P. 6029 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 7 - Amendement n° 42 (Échanges entre les services spécialisés de renseignement et des services étrangers ou des organismes internationaux - Orientation - Détermination)

P. 6031 (texte intégral du JO)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Pérennisation des dispositions prévues à l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure encadrant le recours à l'algorithme)

P. 6049 (texte intégral du JO)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (Procédure de contrôle préalable à la mise en œuvre des techniques de renseignement sur le territoire national)

P. 6058 (texte intégral du JO)

Article 19 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)

P. 6067 (texte intégral du JO)
P. 6071 (texte intégral du JO)
P. 6075 (texte intégral du JO)
P. 6077 (texte intégral du JO)