Séance du jeudi 25 mars 2021

Procès-verbal

Débat sur le thème : « Quel rôle doit jouer l'État stratège pour protéger notre patrimoine industriel ? »

Fin de section

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS n° 2021-478 (dossier législatif)

Article 1er (Création de nouvelles infractions de crime sexuel sur mineur)

Article 1er bis B (Coordinations et délit d'atteinte sexuelle)

Article 4 quater (Texte non modifié par la commission) (Prescription des crimes et délits sexuels sur mineurs)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité au contact des mineurs)

Article 9

PROPOSITION DE LOI TENDANT À GARANTIR LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITÉ EN DÉTENTION n° 2021-403 (dossier législatif)

Article unique

Modification de l’ordre du jour

Ordre du jour

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