PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

deuxième lecture

[n° 2014-856 (4 juin 2014)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Guide des bonnes pratiques des entreprises de l'économie sociale et solidaire)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 3332-17-1 du code du travail - Définition de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)