Interventions de M. Gérard LE CAM (jeudi 24 octobre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR L'ACCÈS AU LOGEMENT ET UN URBANISME RÉNOVÉ n° 2014-366 (dossier législatif)

Article 15 (art. 5, 6, 6-1, 6-2, 6-3 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 - Fonctionnement des fonds de solidarité pour le logement, FSL)

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 115-2-1 [nouveau], art. L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles - Création des conseils de vie sociale)

Article 19 (art. L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation - Hébergement des personnes reconnues prioritaires au titre du droit à l'hébergement opposable)

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