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Séance du 24 octobre 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Jean-François Humbert.

1. Procès-verbal

2. Publication du rapport d’une commission d’enquête

3. Dépôt de rapports

4. Retrait d'une question orale

Suspension et reprise de la séance

5. Accès au logement et urbanisme rénové. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 8 (suite)

Amendements nos 337 rectifié bis, 507 rectifié, 567 rectifié, 11 rectifié, 742 rectifié bis et 70 rectifié (suite).

Amendement n° 348 rectifié de M. François Calvet. – Mme Élisabeth Lamure.

Amendement n° 84 rectifié de M. Joël Guerriau. – M. Joël Guerriau.

Amendement n° 665 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – M. Martial Bourquin.

Amendement n° 762 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur de la commission des affaires économiques.

Amendement n° 257 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – M. Daniel Dubois.

Amendement n° 604 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 6 rectifié de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.

Amendements identiques nos 7 rectifié de M. Philippe Dallier et 569 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Philippe Dallier, Jacques Mézard. – Retrait de l’amendement n° 7 rectifié.

Amendement n° 570 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 768 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur.

Amendement n° 571 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendements identiques nos 327 rectifié de Mme Catherine Procaccia et 741 rectifié ter de M. Jean-François Husson. – Mme Élisabeth Lamure, M. Jean-François Husson.

Amendement n° 744 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – M. Jean-François Husson.

Amendement n° 187 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 9 rectifié de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.

Amendement n° 544 rectifié ter de M. Michel Savin. – M. Michel Savin.

Amendement n° 72 rectifié de M. Joël Guerriau. – M. Joël Guerriau. – Retrait.

Amendement n° 71 rectifié de M. Joël Guerriau. – Retrait.

Amendement n° 10 rectifié de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.

Amendement n° 56 rectifié de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.

Amendement n° 572 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 603 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ; MM. Jean-Claude Lenoir, Philippe Dallier.

Rejet de l’amendement n° 337 rectifié bis.

MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques ; Jacques Mézard.

Suspension et reprise de la séance

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Rejet de l’amendement n° 507 rectifié.

M. Jacques Mézard. – Retrait de l’amendement n° 567 rectifié.

M. Philippe Dallier. – Rejet des amendements nos 11 rectifié et 742 rectifié bis.

M. Joël Guerriau. – Rejet des amendements nos 70 rectifié, 348 rectifié et 84 rectifié.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption des amendements nos 665 rectifié et 762, l'amendement n° 257 rectifié bis devenant sans objet ; adoption de l’amendement n° 604 rectifié.

M. Philippe Dallier. – Rejet des amendements nos 6 rectifié et 569 rectifié ; adoption de l’amendement n° 570 rectifié.

M. Michel Savin, Mme Mireille Schurch. – Adoption de l’amendement n° 768 ; rejet des amendements nos 571 rectifié, 327 rectifié, 741 rectifié ter et 744 rectifié bis.

Mme Mireille Schurch. – Retrait de l’amendement n°187.

MM. Claude Dilain, rapporteur ; Philippe Dallier, Pierre-Yves Collombat, Alain Fouché, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Mireille Schurch, MM. Dominique de Legge, Jean-Marie Vanlerenberghe, Philippe Bas. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement n° 9 rectifié, l’amendement n° 544 rectifié ter devenant sans objet.

M. Philippe Dallier. – Rejet de l’amendement n° 10 rectifié.

M. Philippe Dallier. – Rejet de l’amendement n° 56 rectifié ; adoption de l’amendement n° 572 rectifié ; rejet de l’amendement n° 603 rectifié.

Mmes Élisabeth Lamure, Mireille Schurch, M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

M. Thani Mohamed Soilihi.

Amendement n° 752 rectifié de M. François Calvet. – Mme Élisabeth Lamure, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 398 rectifié de M. François Calvet. – Mme Élisabeth Lamure, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 394 rectifié de M. François Calvet. – Mme Élisabeth Lamure, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 422 rectifié de M. Bruno Gilles. – Mme Élisabeth Lamure, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 740 rectifié ter de M. Jean-François Husson. – MM. Jean-François Husson, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendements nos 351 rectifié et 405 rectifié de M. François Calvet. – MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Gérard Longuet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 399 rectifié de M. François Calvet. – MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 753 rectifié de M. François Calvet. – Mme Élisabeth Lamure, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 350 rectifié de M. François Calvet. – Mme Élisabeth Lamure.

Amendement n° 403 rectifié de M. François Calvet. – Mme Élisabeth Lamure.

Amendement n° 402 rectifié de M. François Calvet. – Mme Élisabeth Lamure.

Amendement n° 400 rectifié de M. François Calvet. – M. Jean-Claude Lenoir.

Amendement n° 401 rectifié de M. François Calvet. – M. Jean-Claude Lenoir.

M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des amendements nos 350 rectifié, 403 rectifié, 402 rectifié, 400 rectifié et 401 rectifié.

Amendement n° 404 rectifié de M. François Calvet. – MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Gérard Longuet. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 10 A

Amendement n° 188 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch. 

Amendement n° 687 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – M. Martial Bourquin.

Amendement n° 190 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 45 rectifié de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.

M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait des amendements nos 188 et 687 rectifié.

Mme Mireille Schurch. – Adoption de l’amendement n° 190 rédigeant l'article, l'amendement n° 45 rectifié devenant sans objet.

Article 10 B (nouveau). – Adoption

Article additionnel après l’article 10 B

Amendement n° 191 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Article 10

Amendement n° 193 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

6. Questions cribles thématiques

politique énergétique européenne

MM. Jean-Pierre Vial, Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

MM. Aymeri de Montesquiou, Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

MM. Michel Teston, Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Mireille Schurch, M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; Mme Annie David.

MM. Ronan Dantec, Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

MM. Raymond Vall, Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

MM. Jean-Claude Lenoir, Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

MM. Roland Courteau, Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

MM. Jean-François Husson, Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

7. Communication d'un avis sur une communication

8. Accès au logement et urbanisme rénové. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article 10 (suite)

Amendement n° 75 rectifié bis de M. Joël Guerriau. – M. Hervé Marseille.

Amendement n° 349 rectifié de M. François Calvet. – M. Philippe Dallier.

Amendement n° 76 rectifié de M. Joël Guerriau. – Mme Valérie Létard.

M. Claude Dilain, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ; MM. Daniel Dubois, Philippe Dallier. – Rejet des amendements nos 75 rectifié bis, 349 rectifié et 76 rectifié.

Amendement n° 509 du Gouvernement. – Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Claude Dilain, rapporteur. – Adoption.

Amendements identiques nos 189 rectifié ter de Mme Mireille Schurch et 425 rectifié de M. Joël Labbé. – Mme Mireille Schurch, MM. Joël Labbé, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; MM. Pierre-Yves Collombat, Philippe Dallier, Daniel Dubois. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 776 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption

Amendement n° 574 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; MM. Daniel Dubois, Jean-Claude Lenoir. – Adoption par scrutin public.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

Amendement n° 701 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 774 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11 bis

Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 773 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 11 bis

Amendement n° 46 rectifié de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. le président de la commission. – Retrait.

Article 12

Amendement n° 424 rectifié bis de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Claude Dilain, rapporteur ; Mmes Cécile Duflot, ministre ; Marie-Noëlle Lienemann, Aline Archimbaud, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Valérie Létard, Éliane Assassi. – Adoption.

Amendement n° 258 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – MM. Daniel Dubois, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 699 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Bernadette Bourzai, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 775 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Philippe Bas. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 12

Amendement n° 666 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Jean-Claude Lenoir. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 12 bis et 13. – Adoption

Article additionnel après l'article 13

Amendement n° 259 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – MM. Daniel Dubois, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Article 14

Amendements identiques nos 156 de M. Joël Labbé et 199 de Mme Mireille Schurch. – M. Joël Labbé, Mme Mireille Schurch, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. le président de la commission. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 503 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 138 rectifié de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 504 de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 772 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 549 rectifié ter de M. Michel Savin. – Mme Catherine Procaccia, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mmes Cécile Duflot, ministre ; Sophie Primas. – Rejet.

M. Pierre-Yves Collombat.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

Amendement n° 194 de Mme Mireille Schurch. – MM. Gérard Le Cam, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 15 bis, 16 et 16 bis. – Adoption

Article 16 ter

Amendement n° 195 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 17

Amendement n° 196 de Mme Mireille Schurch. – MM. Gérard Le Cam, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 18

Amendement n° 426 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 538 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Claude Dilain, rapporteur ; Mmes Cécile Duflot, ministre ; Catherine Procaccia. – Retrait.

Amendement n° 550 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; MM. Jacques Mézard, Daniel Dubois, Jean-Claude Lenoir. – Rejet par scrutin public.

Adoption de l'article modifié.

Article 19

Amendement n° 551 de Mme Mireille Schurch. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 198 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.

M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Daniel Dubois. – Adoption de l’amendement n° 551 rédigeant l'article, l'amendement n° 198 devenant sans objet.

Articles 20 et 20 bis. – Adoption

Article additionnel après l'article 20 bis

Amendement n° 158 de M. Joël Labbé. – Mme Esther Benbassa, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Joël Labbé, Mme Aline Archimbaud, rapporteur pour avis ; M. Jean-Claude Lenoir, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. le président de la commission. – Retrait.

Article 20 ter (nouveau). – Adoption

Articles additionnels après l'article 20 ter

Amendement n° 201 rectifié de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 670 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.

M. Claude Dilain, rapporteur ; Mmes Cécile Duflot, ministre ; Mireille Schurch, Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait des amendements nos 201 rectifié et 670.

Amendement n° 668 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Amendement n° 200 rectifié de Mme Mireille Schurch. – Retrait.

Amendement n° 669 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Article 21

Amendement n° 502 rectifié de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard, Claude Dilain, rapporteur ; Mmes Cécile Duflot, ministre ; Aline Archimbaud, rapporteur pour avis ; M. René Vandierendonck. – Retrait.

Amendement n° 491 rectifié de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 157 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.

Amendement n° 486 rectifié de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard.

M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des amendements nos 157 et 486 rectifié.

Amendement n° 239 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 21

Amendement n° 202 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre, M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 553 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.

Amendement n° 554 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.

Amendement n° 556 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.

M. Claude Dilain, rapporteur ; Mmes Cécile Duflot, ministre ; Esther Benbassa. – Retrait des amendements nos 553, 554 ; rejet de l’amendement n° 556.

Amendement n° 555 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa. – Retrait.

Amendement n° 559 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Article 22

Amendement n° 240 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre, MM. Joël Labbé, Daniel Dubois, Pierre-Yves Collombat. – Adoption.

Amendement n° 771 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

9. Demande de création d’une mission commune d’information

Suspension et reprise de la séance

10. Accès au logement et urbanisme rénové. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques.

Article 22 (suite)

Amendement n° 694 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Bernadette Bourzai, M. Claude Dilain, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mmes Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ; Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption.

Amendement n° 682 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Bernadette Bourzai, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendements identiques nos 241 de Mme Mireille Schurch et 695 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mmes Mireille Schurch, Bernadette Bourzai, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 476 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 22

Amendement n° 204 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 205 de Mme Mireille Schurch. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 22 bis A

Amendement n° 475 rectifié de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l’article 22 bis A

Amendement n° 206 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Article 22 bis

Amendement n° 96 de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – MM. René Vandierendonck, rapporteur pour avis ; Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 22 ter. – Adoption.

Article 23

Amendement n° 97 de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – MM. René Vandierendonck, rapporteur pour avis ; Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 24. – Adoption

Article 25

M. Félix Desplan.

Amendement n° 98 de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – MM. René Vandierendonck, rapporteur pour avis ; Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 377 rectifié de M. François Calvet. – M. Philippe Dallier.

Amendement n° 99 de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis.

M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet de l’amendement n° 377 rectifié ; adoption de l’amendement n° 99.

Amendement n° 395 rectifié bis de M. François Calvet. – MM. Philippe Dallier, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 777 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendements identiques nos 375 rectifié de M. François Calvet et 576 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Philippe Dallier, Pierre-Yves Collombat.

Amendement n° 127 rectifié de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.

M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; MM. Pierre-Yves Collombat, Philippe Dallier. – Rejet des amendements nos 375 rectifié, 576 rectifié et 127 rectifié.

Amendement n° 376 rectifié de M. François Calvet. – M. Jean-Claude Lenoir.

Amendement n° 100 de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis.

M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Jean-Claude Lenoir. – Rejet de l’amendement n° 376 rectifié ; retrait de l’amendement n° 100.

Amendement n° 396 rectifié de M. François Calvet. – MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 26

Amendement n° 671 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 372 rectifié de M. François Calvet. – MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 260 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – M. Daniel Dubois.

Amendement n° 379 rectifié de M. François Calvet – M. Jean-Claude Lenoir.

Amendement n° 242 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 378 rectifié de M. François Calvet. – M. Jean-Claude Lenoir.

Amendement n° 370 rectifié de M. François Calvet. – M. Jean-Claude Lenoir.

Amendement n° 371 rectifié de M. François Calvet. – M. Jean-Claude Lenoir.

Amendement n° 494 rectifié de Mme Valérie Létard. – M. Daniel Dubois.

Amendement n° 579 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Pierre-Yves Collombat.

M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Pierre-Yves Collombat. –Rejet des amendements nos 260 rectifié bis, 379 rectifié, 242, 378 rectifié, 370 rectifié, 371 rectifié, 494 rectifié et 579 rectifié.

Amendement n° 380 rectifié de M. François Calvet. – M. Jean-Claude Lenoir, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 778 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur.

Amendement n° 381 rectifié de M. François Calvet. – M. Jean-Claude Lenoir. – Retrait.

Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption de l’amendement n° 778.

Amendement n° 382 rectifié bis de M. François Calvet. – MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 445 de M. Alain Fouché. – MM. Alain Fouché, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 446 de M. Alain Fouché. – MM. Alain Fouché, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 369 rectifié de M. François Calvet. – M. Jean-Claude Lenoir.

Amendement n° 373 rectifié de M. François Calvet. – M. Jean-Claude Lenoir.

Amendement n° 383 rectifié de M. François Calvet. – M. Jean-Claude Lenoir.

M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. –Rejet de l’amendement n° 369 rectifié ; retrait de l’amendement n° 373 rectifié ; rejet de l’amendement n° 383 rectifié.

Amendement n° 374 rectifié de M. François Calvet. – M. Jean-Claude Lenoir

Amendement n° 444 de M. Alain Fouché. – M. Alain Fouché.

M. Claude Dilain, rapporteur ; Mmes Cécile Duflot, ministre, Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet de l’amendement n° 374 rectifié ; adoption de l’amendement n° 444.

Amendement n° 384 rectifié de M. François Calvet. – MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 672 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 385 rectifié de M. François Calvet. – MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 386 rectifié de M. François Calvet. – MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 387 rectifié de M. François Calvet. – MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 388 rectifié de M. François Calvet. – MM. Jean-Claude Lenoir, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 397 rectifié de M. François Calvet. – MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

M. Jean-Claude Lenoir.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 26

Amendement n° 781 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 33 rectifié de M. André Vairetto. – MM. André Vairetto, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 26 bis (supprimé)

Article 27

Amendement n° 782 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 101 rectifié de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – MM. René Vandierendonck, rapporteur pour avis ; Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 389 rectifié de M. François Calvet. – Mme Élisabeth Lamure, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 780 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 390 rectifié de M. François Calvet. – Mme Élisabeth Lamure, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 250 rectifié quater de M. Michel Savin. – Mme Élisabeth Lamure, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 28

Amendement n° 243 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Alain Fouché. – Adoption.

Amendement n° 718 de M. Ronan Dantec. – M. Joël Labbé.

Amendement n° 719 de M. Ronan Dantec. – M. Joël Labbé.

M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait de l’amendement n° 718 ; adoption de l’amendement n° 719.

Amendement n° 704 rectifié de M. Pierre Jarlier. – MM. Pierre Jarlier, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 715 de M. Ronan Dantec. – MM. Joël Labbé, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 779 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 785 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 28

Amendement n° 705 rectifié de M. Pierre Jarlier. – MM. Pierre Jarlier, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 477 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 28 bis. – Adoption.

Article 29

Amendement n° 102 de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – MM. René Vandierendonck, rapporteur pour avis ; Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. –Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 30

Amendement n° 103 de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – MM. René Vandierendonck, rapporteur pour avis ; Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.

Amendement n° 790 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 31

Amendement n° 792 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 31

Amendement n° 706 rectifié de M. Pierre Jarlier. – MM. Pierre Jarlier, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Article 32

Amendement n° 791 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 33 et 34. – Adoption.

Article 35

Amendement n° 391 rectifié de M. François Calvet. – Mme Élisabeth Lamure, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 393 rectifié de M. François Calvet. –MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 36, 36 bis et 37. – Adoption.

Article 38

Amendement n° 784 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 39 (supprimé)

Article 40. – Adoption

Article 41

Amendement n° 786 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 41 bis

Amendement n° 789 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 42 et 42 bis. – Adoption.

Article 43

Amendement n° 787 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Amendement n° 485 rectifié de Mme Valérie Létard. – MM. Daniel Dubois, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Amendement n° 788 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 43 bis A (supprimé)

Articles 43 bis B et 43 bis C. – Adoption.

Articles 43 bis D et 43 bis E (supprimés)

Articles 43 bis, 44 à 46, 46 bis A, 46 bis et 46 ter. – Adoption.

Article 46 quater

Amendement n° 192 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 46 quinquies. – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour