Interventions de M. Jacky LE MENN (jeudi 10 octobre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ÉTABLIR UN CONTRÔLE DES COMPTES DES COMITÉS D'ENTREPRISES (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 2325-1-1 [nouveau] à L. 2325-1-5 [nouveau] du code du travail - Transparence financière des comités d'entreprise)

Questions cribles thématiques sur la situation des universités françaises à l'heure de la rentrée 2013

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.